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Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
Departement des Hauts-De-SeineProcédure ouverteServices
Attribué352 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
- Description
- La consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont les services juridiques.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum, portant sur des prestations intellectuelles.Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) Ht.Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) Ht
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-140548 (nouvel onglet)paru le 11 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues, dont 12 de PME | entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 351 950 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-38799
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-38799 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2023
- Dernière publication
- 24 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22920050600611
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-38799, paru le 24 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)