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Avis de concession - Opération ilot Mériadec - Phase 2Après déclaration sans suite de la procédure initiale

Commune de Divatte-Sur-LoireTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Avis de concession - Opération ilot Mériadec - Phase 2Après déclaration sans suite de la procédure initiale
Description
Par délibération du 7 février 2023, l'autorité concédante a défini les caractéristiques principales de l'opération d'aménagement Ilot Mériadec II et décidé d'engager la procédure de désignation d'un concessionnaire d'aménagement en application des articles L300-4 et R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. L'opération s'étend sur un périmètre de 6 000 mètres carrés environ dans un ilot urbain situé en coeur de bourg.La première phase opérationnelle porte sur 2 030 mètres carrés sous maitrise foncière communale à l'exception d'une surface de 100 m2. Le programme des constructions de la première phase porte sur 1 450 m2 environ de logements comprenant du logement locatif (notamment social) et en accession, avec une diversité typologique ainsi que des activités commerciales en rez-de-chaussée d'immeubles sur une surface de 320 m2 environ (deux à trois cellules commerciales). L'opération comprend également la démolition d'un front urbain et la réalisation d'un cheminement doux et d'un jardin de coeur d'ilot, en lien avec les logements construits.La seconde phase opérationnelle s'étend sur une surface de 3 700 mètres carrés environ dont 1/3 appartient à la commune. L'opération concerne la réalisation de deux cellules commerciales, la démolition d'un front urbain et la réalisation de logements de type intermédiaire. Cette seconde phase opérationnelle peut être réalisée en plusieurs tranches de travaux, au fur et à mesure des acquisitions. Il est précisé que le concessionnaire d'aménagement pourra réaliser une partie du programme de construction soit directement soit par une entreprise liée, sous réserve de respecter les conditions financières de cession des terrains définies avec l'autorité concédante.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Identité

Code CPV
Travaux de développement urbain, code 45211360
Prix habituel
montants de référence du code 45211360
Nature
Travaux
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-38597
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-38597 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 mars 2023
Dernière publication
22 mars 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de DIVATTE SUR LOIRE
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-38597, paru le 22 mars 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)