Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création et d'entretien des mesures compensatoires d'Ile-de-France Mobilités.

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création et d'entretien des mesures compensatoires d'Ile-de-France Mobilités.

Description

L'accord-cadre concerne des prestations de travaux de réalisation de mesures compensatoires et de leur entretien, ainsi que des prestations de services tels que décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Les travaux sont répartis sur toute la région Île de France.Le détail du périmètre des travaux et des prestations attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono attributaire. Il est conclu sur la base de prix unitaires, indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement, le Bordereau de prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois reconductibles une fois, à compter de sa notification (reconduction anticipée possible). Pour chaque période, l'accord-cadre est d'un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. Le montant global maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, est donc de 4 800 000 euro(s) HT.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux d'aménagement paysager, code 45112700

Prix habituel

montants de référence du code 45112700

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte