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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisition de fonciers amiables et de procédures d'expropriations pour l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie
Etablissement Public Foncier IDFProcédure ouverteServices
Attribué1,4 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 août 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre d'acquisition de fonciers amiables et de procédures d'expropriations pour l'ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie
- Description
- Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, 150 heures d'insertion par période de 24 mois à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (soit environ 450 heures pour la durée totale du marché) Dans ce cadre, ACTIVITY se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante-douze mois (72) mois, périodes de reconduction incluses. »
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-121948 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en gestion générale, code 79411000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79411000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-38542
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-38542 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2023
- Dernière publication
- 24 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-38542, paru le 24 mars 2023