maintenance préventive et curative des portails, portes automatiques dans certains bâtiments et zones d'activité de la caph

Objet

maintenance préventive et curative des portails, portes automatiques dans certains bâtiments et zones d'activité de la caph

Description

La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP) applicable depuis le 1er avril 2019.Elle est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code. De même, il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-2 et suivants du CCP pour une partie des prestations identifiées ci -après. Les prestations du marché comprennent deux types de maintenance :-Les interventions de maintenance préventive :-La maintenance curative qui se decompose comme suit :• Les interventions de maintenance programmées, • Les interventions de maintenance non programmées relatives à des besoins immédiats. Il convient de préciser que pour les deux types d’intervention curatives préalablement évoquées ci-dessus, le montant maximum des commandes est de 145 000,00 euro HT sur la durée maxi du marché. Ces interventions seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires (BPU) aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte