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Accompagnement des services de la Région dans le cadre du contrôle des dépenses et de la juste compensation du service d'intérêt économique général des écoles de la deuxième chance

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué87 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 juin 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accompagnement des services de la Région dans le cadre du contrôle des dépenses et de la juste compensation du service d'intérêt économique général des écoles de la deuxième chance
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :L'accord cadre est conclu sans minimum.Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 6 000 Euros Ht.La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-136507 (nouvel onglet)paru le 4 octobre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce87 400 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-38265
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-38265 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mars 2023
Dernière publication
24 mars 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-38265, paru le 24 mars 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)