Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

Objet

Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

Description

La consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La partie marché aura pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes.La partie accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement auront pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à la mission du commissaire aux comptes résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables qui devront être réalisées par le commissaire aux comptes.L'accord-cadre est mono-attributaire.La partie accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur fixé à (sans minimum) : 35 000 euro(s) Ht;

Durée

72 mois

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte