Contrôle du dispositif d'autosurveillance règlementaire des réseaux d'assainissement du GrandAngoulême

Objet

Contrôle du dispositif d'autosurveillance règlementaire des réseaux d'assainissement du GrandAngoulême

Description

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement.Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 10 000 euros HT par an en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Les prix du marché sont définitifs et révisables.Procédure adaptée lancée en application des articles L2113-11, L2123-1, R2113-2 et 3, R2123-1, R2123-1 2° (petit lot) R2123-4 et 5, R2131-12, R2162-1 à 6, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, code 71310000

Prix habituel

montants de référence du code 71310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

40 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis