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Collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Communaute d'Agglomeration Seine EureProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le Titulaire a une obligation de reprise du personnel dont la liste détaillée est fournie en annexe au Cctp.La durée de l'accord-cadre déroge à la durée maximum des accords-cadres de droit commun. Cette dérogation est fondée par la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et notamment de véhicules de collecte.L'acheteur demande au titulaire des bennes de collecte neuves pour notamment garantir les normes de sécurité en vigueur. La totalité des nouveaux véhicules de collecte devront fonctionner sur une carburation Oleo 100 pour décarboner les collectes. En conséquence, le titulaire du marché doit pouvoir amortir ses investissements
- Durée
- 96 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-95973 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 42,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-38147
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-38147 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2023
- Dernière publication
- 23 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008945600012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération Seine-Eure
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-38147, paru le 23 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)