Fourniture, Pose Et Dépose De Panneaux De Police, Accessoires Et équipements De…

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les périmètres métropolitains sont amenés à évoluer à compter du 01/01/2024 selon les cartes jointes en annexe

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont conclus du 01 juillet 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30 juin 2024 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Signalisation de police, code 35260000

Prix habituel

montants de référence du code 35260000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis