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Exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu
Commune de Decines CharpieuProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu
- Description
- Le présent accord-cadre concerne l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveaux 1, 2 et 3 pour les besoins de la ville de Décines-Charpieu.Le coordonnateur veillera à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux activités simultanées ou successives dans la réalisation des ouvrages et les risques liés aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Sa mission sera conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets d'applications.Le marché est conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter à compter de sa date de notification.Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-88402 (nouvel onglet)paru le 28 juin 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6 900 €montant maximum prévu |
| Marché9 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 615 €montant maximum prévu | |
| Marché9 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 23 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 460 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-38139
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-38139 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2023
- Dernière publication
- 23 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690275900010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de DECINES-CHARPIEU
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-38139, paru le 23 mars 2023