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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion 35 et pour lui-même
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué60,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion 35 et pour lui-même
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 50 000 000 euro HT pour la durée du marché
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-108308 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 40,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-38125
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-38125 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2023
- Dernière publication
- 23 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28350356300035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ctre de Gest Fonction Pub Territoriale
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-38125, paru le 23 mars 2023