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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion 35 et pour lui-même

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

Attribué60,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion 35 et pour lui-même
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 50 000 000 euro HT pour la durée du marché
Début prévu
1er janvier 2024
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Ille-et-Vilaine (35)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-108308 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée7 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce60,5 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
40,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-38125
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-38125 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 mars 2023
Dernière publication
23 mars 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28350356300035
Nom publié sur cet appel d'offres
Ctre de Gest Fonction Pub Territoriale
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-38125, paru le 23 mars 2023