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Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Grand AnnecyProcédure ouverteServices
Attribué2,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 mai 2023
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique.Le marché est passé avec les montant minimum et maximum suivants :Minimum sur 3 ans : 630 000 euro(s) HtMaximum sur 3 ans : 2 520 000 euro(s) Ht
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-93606 (nouvel onglet)paru le 6 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-37978
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-37978 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2023
- Dernière publication
- 23 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-37978, paru le 23 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)