Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils en droit fiscal
- Description
- Prestations de conseils juridiques en droit fiscal
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de quarante-huit (48) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-166271 (nouvel onglet)paru le 30 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-37682
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-37682 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2023
- Dernière publication
- 23 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 52504601700048
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-37682, paru le 23 mars 2023