Mission d'études et d'assistance dans le cadre de la procédure de modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat - Plu

Date limite de réponse2 mai 2023clos, publié le 21 mars 2023

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Durée18 mois

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Le besoin

Objet: Mission d'études et d'assistance dans le cadre de la procédure de modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat - Plu
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet de la mission est d'accompagner la Communauté de Communes Aunis Atlantique dans la procédure de la modification de droit commun N°2 du Plan Local d?Urbanisme intercommunal Aunis Atlantique. Le travail du prestataire débutera fin août et s?achèvera à l?issue du contrôle de légalité du Préfet sur la modification de Plui-H approuvé de la Communauté de Communes
Durée: 18 mois

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