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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
Centre de Gestion FPT Haute-MarneProcédure négociéeServices
Attribué7,0 M€montant maximum HT, à Yvelin SAS, entreprise retenue non identifiée, le 31 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même
- Description
- Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales etétablissements publics du département qui lui sont affiliés ou non.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-156489 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Yvelin SAS (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 31 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 7,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-37377
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-37377 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2023
- Dernière publication
- 22 avril 2023
- Dernière correction
- 22 avril 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-54097, paru le 22 avril 2023