Délégation de service public des ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets

Objet

Délégation de service public des ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets

Description

Les emprises déléguées sont situées sur les ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets et concernent, quel que soit le port, les activités pêche (côtière et à pied), ostréiculture et plaisance. Au global, les 4 ports totalisent 427 places sur estacades, 7 cales de mise à l'eau et 168 parcelles.Le Département délègue aux risques et périls du délégataire, qui l'accepte, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures et des superstructures des ports et activités susvisés. Dans ce cadre, le délégataire disposera du droit de percevoir auprès des usagers les recettes tirées de l'exploitation des ports et du service délégué.Un droit d'entrée d'un montant estimé de 75 500 euro(s) est demandé au délégataire.Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2038, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 15 ans

Durée

180 mois

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'exploitation portuaire, code 63721200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

non renseignée