Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et des équipements communaux de la Ville de L'Isle sur la Sorgue

Objet

Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et des équipements communaux de la Ville de L'Isle sur la Sorgue

Description

Prestations d'hydrocurage et entretien des réseaux et des équipements communaux de la Ville de L'Isle sur la SorgueIl s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum et avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant annuel maximum est fixé à 70 000 euro(s) Ht. Le montant est identique pour chaque période.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de curage des égouts, code 90470000

Prix habituel

montants de référence du code 90470000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte