Service De Delivrance De Titres-Restaurant Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes Du Beauvaisis Via La Fourniture Et Le Rechargement De Cartes De Paiement

Objet

Service De Delivrance De Titres-Restaurant Pour Les Besoins Du Groupement De Commandes Du Beauvaisis Via La Fourniture Et Le Rechargement De Cartes De Paiement

Description

L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire de sa notification, pour des périodes de douze mois, et le titulaire ne peut s'y opposer »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte