Prestations de Géomètre Expert au service de Côte d'Azur Habitat

Cote d'Azur HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 avr. 2023clos, publié le 22 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de Géomètre Expert au service de Côte d'Azur Habitat
Description: Les prestations de géomètre expert (études et travaux topographiques) s'effectuent sur le patrimoine existant ou les projets immobiliers et d'aménagement de Côte d'Azur Habitat (CAH). La zone d'intervention est l'ensemble du département des Alpes-Maritimes (06), y compris les communes de l'arrière-pays.. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. »
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-48137 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication