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Marché d'insertion et de qualification professionnelle comme activités supports de prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes s

CA Pays de Montbeliard AgglomerationProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Marché d'insertion et de qualification professionnelle comme activités supports de prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes s
Description
Le présent marché est un marché d'insertion et de qualification professionnelleLes candidats devront être en possession de l'agrément Esus (Economie Sociale et Solidaire) ou équivalent. Ce qui implique que les candidats devront justifier par tout moyen qu'ils contribuent par son objet et ses actions à la qualification et la professionnalisation des personnes en difficultés.Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 5 500 tonnesLa quantité sera identique pour l'éventuelle reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit pour une période de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum sera atteinte ou, au plus tard, au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
Services de stockage et de récupération, code 63121000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 63120000 (Services de stockage et d'entreposage)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-37103
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-37103 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mars 2023
Dernière publication
20 mars 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006564700014
Nom publié sur cet appel d'offres
Pays de Montbéliard Agglomération
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-37103, paru le 20 mars 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)