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Marché d'insertion et de qualification professionnelle comme activités supports de prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes s
CA Pays de Montbeliard AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'insertion et de qualification professionnelle comme activités supports de prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes s
- Description
- Le présent marché est un marché d'insertion et de qualification professionnelleLes candidats devront être en possession de l'agrément Esus (Economie Sociale et Solidaire) ou équivalent. Ce qui implique que les candidats devront justifier par tout moyen qu'ils contribuent par son objet et ses actions à la qualification et la professionnalisation des personnes en difficultés.Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 5 500 tonnesLa quantité sera identique pour l'éventuelle reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit pour une période de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum sera atteinte ou, au plus tard, au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de stockage et de récupération, code 63121000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 63120000 (Services de stockage et d'entreposage)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-37103
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-37103 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2023
- Dernière publication
- 20 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006564700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-37103, paru le 20 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)