2023D033 - Délégation de service public du service d'assainissement collectif

Date limite de réponse22 mai 2023clos, publié le 22 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: 2023D033 - Délégation de service public du service d'assainissement collectif
Description: La commune de Saint-Tropez souhaite déléguer, sous forme d'affermage, à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert du risque lié à l'exploitation du service) la gestion du service public de l'assainissement collectif sur son territoire. Le contrat inclut notamment : Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations ; Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des compteurs, des branchements ; La tenue à jour des plans et de l'inventaire du patrimoine ; La relation avec les abonnés (information, accueil, etc...) ; La fourniture de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale, ainsi que sur l'organisation du service ; L'astreinte permanente.
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Var (83)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication