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Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture en carburant de l'ensemble du patrimoine automobile de plaine commune habitat

OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture en carburant de l'ensemble du patrimoine automobile de plaine commune habitat
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en carburant de l’ensemble du parc automobile de Plaine Commune Habitat.Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). L’accord cadre est unique. Il n’est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100
Prix habituel
montants de référence du code 30163100
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-36832
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-36832 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2023
Dernière publication
19 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-36832, paru le 19 octobre 2023