Marché de fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments communaux

Objet

Marché de fourniture et acheminement de gaz pour les bâtiments communaux

Description

Le présent marché a pour objet d'établir les prestations suivantes :. La fourniture et l'acheminement de gaz, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison des sites de l'ACHETEUR (liste jointe en Annexe 1 du présent CCP) ;.Les services associés à la fourniture de gaz : facturation, relation clientèle et GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution), feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc.Le contrat est donc un contrat unique de fourniture et d'acheminement de gaz avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture d'une part, des prix relatifs à l'acheminement d'autre part et des différentes taxes applicables selon la législation en vigueur.Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le CCP.L'Offre à proposer selon les conditions du marché est faite pour une période d'une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2023.

Début prévu

1er juillet 2023

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis