Le besoin
- Objet
- Mission de mandat de commissaire aux comptes pour la certification des comptes
- Description
- Le présent marché est un marché de services dont l'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L.223-42, L.225-115, et suivants à L.823-20, R.225-161 et suivants ainsi que R821-1 à R.823-21 du code du commerce.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 660 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-36645
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-36645 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2023
- Dernière publication
- 19 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 83371879400013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-36645, paru le 19 mars 2023