Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents et le personnel contractuel de DOUAISIS AGGLO
- Description
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire santé et prévoyance pour les agents et le personnel contractuel de DOUAISIS AGGLO passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011
- Durée
- 72 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-36366
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-36366 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2023
- Dernière publication
- 17 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004461800011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-36366, paru le 17 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)