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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concessions, mandats et protocoles d'aménagement, de conventions de projets urbains partenariaux et d'assistance fina
Grand-Orly Seine BievreProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à Espelia SAS, entreprise retenue non identifiée, le 4 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concessions, mandats et protocoles d'aménagement, de conventions de projets urbains partenariaux et d'assistance fina
- Description
- Pour la conduite de certains de ces projets, l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner des concessionnaires ou mandataires en charge de leur réalisation, prévues à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, avec transfert d'un risque économique au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, ou sans transfert de risque. Par ailleurs, dans le cadre de la prise d'initiative de ZAC par des partenaires habilités, L'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre peut être amené à mettre en place des protocoles spécifiques dans lesquels les villes du territoire sont partie prenante. Enfin, le Territoire est compétent en matière de Projets Urbains Partenariaux (PUP) il doit être signataire de l?ensemble des contrats établis sur le Territoire.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-136248 (nouvel onglet)paru le 4 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | Espelia SAS (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 4 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-36309
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-36309 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2023
- Dernière publication
- 19 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Orly Seine Bievre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-36309, paru le 19 mars 2023