Le besoin
- Description
- La présente procédure concerne un contrat de concession de tel que prévu à l'article R 3126-1 du Code de la Commande Publique, dont le montant est inférieur aux seuils européens et soumis aux règles de passation allégées. Elle a pour but de désigner le concessionnaire avec lequel la Ville de PANAZOL contractera un contrat de concession de travaux ayant pour objet la construction et l'exploitation d'un Pôle de Santé Pluriprofessionnel et de locaux d'activité tertiaire, dans le respect de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016- 86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- Services de location ou de vente d'immeubles, code 70310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70310000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-35941
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-35941 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2023
- Dernière publication
- 16 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Panazol
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-35941, paru le 16 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)