Le besoin
- Objet
- Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche
- Description
- La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 12 lots. Chacun des lots sera attribué à plusieurs prestataires.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un maximum annuel fixé en valeur dans l'acte d'engagement, pour chacun des lots
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois. La reconduction est tacite »
- Lieu d'exécution
- département : Manche (50)
La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-82214 (nouvel onglet)paru le 16 juin 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,9 M€montant maximum prévu |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 960 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 960 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 960 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 960 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 840 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 840 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 840 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu | |
| 20 sur 46 lots |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 10,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 12 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-35909
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-35909 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2023
- Dernière publication
- 18 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22500502400081
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-35909, paru le 18 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)