Le besoin
- Objet
- Prestation de conseil juridique
- Description
- Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, la métropole s'engage sur les montants minimum
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-116814 (nouvel onglet)paru le 23 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 23 offres reçues, dont 16 de PME | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 216 offres reçues, dont 13 de PME | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 38 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 2 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 512 offres reçues, dont 9 de PME | entreprise retenue non identifiée | 1er août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 880 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-35906
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-35906 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2023
- Dernière publication
- 18 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004071500019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grenoble-Alpes Metropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-35906, paru le 18 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)