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solution numérique de gestion des demandes d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna

DsnaProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Chronologie

13 avril 2023
Parution
21 avril 2023
Correction
30 avril 2023
Correction
22 mai 2023
Date limite
10 décembre 2023
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
21 avril 2023CorrectionIII-1-7 : au lieu de « Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de ladate de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code dela commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance.Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20à R.2191-22 du code de la commande publique. », lire « Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance.Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique. » Cette procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur 3 ans 1 700 000 eurosHT23-53087 (nouvel onglet)corrige 23-35895
30 avril 2023CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 22 mai 2023.23-58544 (nouvel onglet)corrige 23-35895

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-35895 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 13 avril 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-35895
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-35895 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 avril 2023
Dernière publication
30 avril 2023
Dernière correction
30 avril 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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