Accueil › Appel d'offres 23-35895
solution numérique de gestion des demandes d'activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna
DsnaProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Chronologie
- 13 avril 2023
- Parution
- 21 avril 2023
- Correction
- 30 avril 2023
- Correction
- 22 mai 2023
- Date limite
- 10 décembre 2023
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 21 avril 2023 | Correction | III-1-7 : au lieu de « Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de ladate de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code dela commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance.Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20à R.2191-22 du code de la commande publique. », lire « Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance.Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R.2191-22 du code de la commande publique. » Cette procédure donne lieu à un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur 3 ans 1 700 000 eurosHT | 23-53087 (nouvel onglet)corrige 23-35895 |
| 30 avril 2023 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 22 mai 2023. | 23-58544 (nouvel onglet)corrige 23-35895 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-35895 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 13 avril 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-35895
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-35895 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 avril 2023
- Dernière publication
- 30 avril 2023
- Dernière correction
- 30 avril 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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