Le besoin
- Objet
- Transport des chèques d'accompagnement personnalisé pour la direction prévention et protection de l'enfance en 2023-2027.
- Description
- La Métropole de Lyon met en œuvre plusieurs outils d’aide à domicile au bénéfice des enfants et de leur famille dont l’attribution d’aides financières.Ces dernières sont, pour partie, délivrées sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) pour acquérir des biens et services dans les catégories définies par la collectivité conformément au décret d'application no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé pris pour l'application des dispositions de l'article L1611-6 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte qualifie les CAP de " titres de paiement spéciaux ".Près de 95 000 CAP sont distribués annuellement pour une valeur totale d’environ 1 700 000 euros.
- Durée
- 24 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 95 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-35604
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-35604 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2023
- Dernière publication
- 16 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004697700019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-35604, paru le 16 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)