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délégation de service public d'assainissement collectif sur les communes d'attignat, jayat, malafretaz et montrevel-en-bresse
CA3BServices
Attribué1,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public d'assainissement collectif sur les communes d'attignat, jayat, malafretaz et montrevel-en-bresse
- Description
- La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions figurant dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions. Le contrat qui résultera de la présente consultation aura pour objet l'assainissement collectif sur les communes d’Attignat, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-157208 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,9 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-35496
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-35496 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2023
- Dernière publication
- 24 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-35496, paru le 24 mars 2023