SERVICES DE SECURITE (APS et Maître-chien / SSIAP 1 et 2)

Objet

SERVICES DE SECURITE (APS et Maître-chien / SSIAP 1 et 2)

Description

La présente consultation concerne les prestations de services d'Agents de Prévention et de Sécurité (APS) et de Maîtres-chiens ainsi que les prestations de services d'Agents de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes (SSIAP 1 et 2).La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un maximum et sans minimum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires (BPU) et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans.Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.La procédure se décompose en 2 lots, formant chacun un accord-cadre.

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de sécurité, code 79710000

Prix habituel

montants de référence du code 79710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis