Accueil › Orne › Services financiers… › Appel d'offres 23-35207
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué2,4 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 juillet 2023
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de L'Orne vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents et 11 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 20 000 000euro H.T. pour la durée du marché.
- Début prévu
- 1er juillet 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Orne (61)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-149148 (nouvel onglet)paru le 25 octobre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 9,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-35207
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-35207 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2023
- Dernière publication
- 17 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28610002900037
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG61
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-35207, paru le 17 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)