Gestion de la fourrière automobile de la Ville de Montauban

Objet

Gestion de la fourrière automobile de la Ville de Montauban

Description

Dans le cadre de sa politique de déplacements urbains, la Ville de Montauban met en place des actions permettant de réglementer la circulation et le stationnement afin de fluidifier le trafic routier, de préserver la sécurité des piétons, la tranquillité et la sécurité sur le domaine public, ainsi que sur les lieux privés.La réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal relève du pouvoir de police du Maire, conformément aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, et des divers arrêtés municipaux pris en application du code de la route.Aussi, conformément à l'article L. 325-1 du Code de la Route et forte de l'expérience acquise dans ce domaine, affirmé par une volonté de lutter efficacement contre les violences routières de tout ordre, la Ville de Montauban souhaite disposer d'une fourrière automobile et en déléguer sa gestion à un partenaire privé

Durée

72 mois

Lieu d'exécution

département : Tarn-et-Garonne (82)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ordre et de droit publics, code 75242000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)

Nature

Services

Procédure

non renseignée