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La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un service de transport à la demande pour les personnes handicapés à mobilité réduite.

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices

Attribué7,8 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 août 2023
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un service de transport à la demande pour les personnes handicapés à mobilité réduite.
Description
La Régie des Transports Métropolitains, ci-après RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle a notamment la charge du transport à la demande de personnes handicapées à mobilité réduite sur 12 communes du territoire de la Métropole Aix Marseille-Provence. La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations. Cette desserte concerne les 12 localités suivantes : Allauch, la Ciotat,Carry Le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Gignac La Nerthe, Ensues la Redonne, Le Rove, Marseille, Marignane, Plan-de-Cuques, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins ,Septèmes les Vallons, Aubagne (Gare d'échange). La prestation est réalisée au moyen de 30 véhicules en pointe, la RTM envisage une évolution du périmètre de la prestation confiée qui pourrait engager environ 35 véhicules.
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible 1 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. La reconduction a une durée ferme de deux (2) ans, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-134955 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée22 août 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce7,8 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-34972
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-34972 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mars 2023
Dernière publication
17 mars 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
05980406200053
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-34972, paru le 17 mars 2023