Formation initiale et continue des accueillants familiaux du Département de la Sarthe, lot1

Departement de la SartheProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 avr. 2023clos, publié le 15 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Formation initiale et continue des accueillants familiaux du Département de la Sarthe, lot1
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, avec maximum, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Il s'agit d'une relance, la première consultation ayant été classée sans suite.L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2023. Les commandes pourront être adressées dès cette date et jusqu'à cette échéance.L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2023Reconduction no1 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024Reconduction no2 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025Reconduction no3 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026

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