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2023-16EP fourniture de panneaux et d'accessoires de signalisation de police permanente et temporaire-.

Commune de EpernayProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse11 avr. 2023clos, publié le 15 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: 2023-16EP fourniture de panneaux et d'accessoires de signalisation de police permanente et temporaire-.
Description: La présente consultation concerne la fourniture de panneaux, de supports, de fixation et d'accessoires de signalisation de police permanente et de signalisation temporaire.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Minimum HT par an : 15000¤ HTMaximum HT par an : 50000¤ HTMontants identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 03 juin 2023, ou à défaut, à compter de sa notification si celle-ci intervient après cette date. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.-.
Volet social ou environnemental: environnemental

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