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accord-cadre mixte relatif aux missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences du grand cycle de l'eau

CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 mai 2023clos, publié le 8 avril 2023

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Le besoin

Objet: accord-cadre mixte relatif aux missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relevant des domaines de compétences du grand cycle de l'eau
Description: Il s'agit de la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de compétences de l'eau potable, de l'assainissement et de la gemapi
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV: Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel: montants de référence du code 71241000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication