Marche d'assistance pour le déploiement d'une solution saas de pilotage des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Date limite de réponse5 avr. 2023clos, publié le 16 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Marche d'assistance pour le déploiement d'une solution saas de pilotage des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Description: Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Il est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante obligatoire n'est imposé au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Ce marché n'est pas décomposé en tranches. La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la procédure des marchés négociés isée à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le lot 1 et 2 du présent marché prennent effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Durée: 36 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-86685 (nouvel onglet)paru le 22 juin 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication