Le besoin
- Objet
- CAC missions de contrôle légal et de certification des comptes ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
- Description
- L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application notamment des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-105312 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-34331
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-34331 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mars 2023
- Dernière publication
- 14 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-34331, paru le 14 mars 2023