Accueil › Appel d'offres 23-33989

Etudes environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau

Departement de la CorrezeProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse17 avr. 2023clos, publié le 16 mars 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Etudes environnementales, réalisation des dossiers réglementaires et prestations annexes au titre de la loi sur l'eau
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études environnementales et l'élaboration des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation de projets de travaux sur le domaine routier du Département de La Corrèze au titre de la loi sur l'eau. Ces projets concernent essentiellement le recalibrage ou la rectification ponctuelle de voie et l'élargissement ou le confortement d'ouvrages d'art de franchissement de cours d'eau. Ce marché intègre une prestation d'accompagnement et de conseil auprès de la collectivité dans la mise en oeuvre des procédures et les échanges avec les services de l'État jusqu'à l'obtention des autorisations favorables, puis tout au long de l'opération.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. La reconduction sera tacite. »
Lieu d'exécution: département : Corrèze (19)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-94822 (nouvel onglet)paru le 8 juillet 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	21 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €montant maximum prévu
	Marché2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	21 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel: montants de référence du code 71313000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication