Accord-Cadre De Travaux De Reprise De Concessions Echues, Non Renouvelees Et/Ou…

Description

L'accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, porte sur la réalisation de travaux de reprise de concessions temporaires échues et non renouvelées et les terrains communs. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40.000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois.La consultation n'est pas décomposée en tranche.Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R2112-4 du code de la commande publique).L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

Durée

48 mois

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Code CPV

Cimetière, code 45215400

Prix habituel

montants de référence du code 45215400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte