Le besoin
- Objet
- Plateforme de projet professionnel à destination des bénéficiaires du Rsa et de l'Accompagnement Global domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine
- Description
- Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : 56 800 euro(s) HtMontant maximum annuel : 473 715 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction : Lrar + préavis de 2 mois.La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-97449 (nouvel onglet)paru le 12 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 9 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 461 841 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'accompagnement professionnel, code 79998000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79998000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-33641
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-33641 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2023
- Dernière publication
- 15 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22920050600611
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-33641, paru le 15 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)