Le besoin
- Objet
- Fourniture et pose d'occultations, stores, volets roulants sur les sites et collèges départementaux
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT.
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- nov. 2022fin estiméeFourniture et pose d'occultations, stores, volets roulants sur le patrimoine départemental
Titulaires : Brandy VM, Raynaud, Sellerie Gallego
85 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Travaux d'installation de stores, code 45421143
- Prix habituel
- montants de référence du code 45421143
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-33296
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-33296 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2023
- Dernière publication
- 13 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-33296, paru le 13 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)