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Fourniture et acheminement en gaz naturel de la commune de Quint-Fonsegrives - 31130
Commune de Quint-FonsegrivesProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture et acheminement en gaz naturel de la commune de Quint-Fonsegrives - 31130
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la commune de Quint-Fonsegrives et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-33274
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-33274 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2023
- Dernière publication
- 15 mars 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21310445800012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Quint-Fonsegrives
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-33274, paru le 15 mars 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)