Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme)

Objet

Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme)

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants pour le personnel de la Ville de Bourg de Péage (Drôme).La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations du marché.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique.Quantité minimum : 7 000 titres par anQuantité maximum : 15 000 titres par an

Durée

24 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte