Elaboration du schéma d'accueil des entreprises du territoire Boucle Nord de Seine

Objet

Elaboration du schéma d'accueil des entreprises du territoire Boucle Nord de Seine

Description

Le présent marché public a pour objet la conduite d'une démarche de diagnostic, de conseil et d'étude portant sur l'offre d'accueil économique au sein des pôles tertiaires, productifs et logistiques, du territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine. Il vise l'élaboration d'un schéma d'organisation spatiale du développement économique et d'un programme d'actions associé permettant de suivre, pérenniser et améliorer cette offre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum du présent marché public : 90 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis