Entretien des voiries et des espaces publics en matière de propreté urbaine

Objet

Entretien des voiries et des espaces publics en matière de propreté urbaine

Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaineMarché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du Code de la commande publique.La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Marché décomposé en 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable une fois un an, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de balayage des rues, code 90612000

Prix habituel

montants de référence du code 90612000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte